Conditions générales de fonctionnement du Cabinet Vétérinaire du Brun Pain
Ces conditions générales de fonctionnement sont consultables en salle d'attente ou sur notre site internet https://www.cabinetveterinairedubrunpain.fr/
Tous les actes effectués au sein de notre établissement sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé "Cabinet Vétérinaire pour animaux de companie" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissement de soins et au cahier des charges publié sur le site de l'Ordre des vétérinaire
Notre structure est située:
18 Chaussée Watt à 59200 Tourcoing Téléphone 03 20 94 15 18
mail de contact vétos.tourcoing@gmail.com
Nous prenons en charge les soins des espèces animales suivantes: chiens, chats, furets, lapins et ronguers
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Notre cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
le samedi: de 9h à 12h et de 14h à 16h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous (prise de rendez-vous par téléphone directement au cabine ou en ligne sur le site CAPTAIN VET www.captainvet.com
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Vétérinaires
• Dr ZEZAFOUN Hussein, N° ordre 30701
• Dr de Terwangne Caroline, N° ordre 26151
Auxillaires Vétérinaires
• Justine BEDDELEM
• Eloïse POTDEVIN
PRESTATIONS REALISEES DANS NOTRE CABINET
• Consultation de médecine générale, consultation de médecine préventive, consultation de médecine interne, orthopédie, ostéopathie, cardiologie, ophtalmologie, dentisterie
• Chirurgie de convenance, chirurgie générale, chirurgie abdominale, chirurgie cutanée, chirurgie orthopédique, chirurgie ophtalmologique, chirurgie dentaire
• Analyses sanguines effectuées au sein du cabinet ou externalisées dans un laboratoire vétérinaire extérieur pour les analyses non réalisées au cabinet
• Anesthésies générales ( protocole déterminé en fonction de l'état général, de l'âge et des pathologies concommitantes) appareil d'anesthésie gazeuse et monitoring cardio-respiratoire
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• vente de produits d'hygiène et d'alimentation physiologique et diététique ( directement à la clinique ou via le site Kali Vet) www.kalivet.com
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont sous surveillance directe du personnel soignant présent entre 9h et 18h
Les animaux stables ne nécessitant pas une surveillance continue peuvent rester hospitalisés la nuit au cabinet en l'absence du personnel soignant mais avec une surveillance via caméra, avec l'accord du client.
Les animaux nécessitant une surveillance constante, ou sur demande du propriétaire, sont transférés pour la nuit ou le week end aux centres hospitaliers NORDVET ou VET 24
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent une risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes complexes , par écrit sous la forme d'un contrat de soins
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contetion pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier er/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas echéant les conditions particulières d'examen souss contention enoncées çi-dessus.
CONTRAT DE SOINS
Toute intervention chirurgicale ou hospitalisation d'un animal donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soin. Ce dernier apportera au clinet les informations nécessaire à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si lac législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.
Dans les autres cas, nous assurons , par l'intermédiaire de la société ESTHIMA, l'incinération individuelle ou collective du corps. les frais d'incinération sont à la charge du client.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
Un devis sera établii sur demande pour les actes non tarifés, s'adaptant ainsi précisément aux besoins et nécessité de chaque patient.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exeptionnelle, unpaiement différré peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un accompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments ou de médicament non entammés et achetés depuis moins d'un mois au sein du cabinet.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux dégal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non respect de la date de paiement indiqué sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
ADMISSION DES CHIENS DE CATEGORIE
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants déposés au cabinet seront pris en charge selon la législation en vigueur par la fourrière animale ( SPA de Tourcoing ou LPA de Roubaix)
LITIGES
En cas de litiges à caractères déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l'Ordre des Vétérinaires 29 rue de la Calypso; Espace Neptune à 62110 Hénin-Beaumont.
RCP
Nos activités sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAFF
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES", SECRET PROFFESSIONNEL
Conformément à la loi " informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès , de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs ZEZAFOUN et de TERWANGNE
Tout vétérinaire est soimis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Rédigé le 21/5/2022